Chapitre 31. 1794 – Le crime de lèse-humanité

Dans la nuit du 22 au 23 août 1791, des hommes et des femmes arrachées à l’Afrique et mis en esclavage se sont insurgés contre le système esclavagiste pour obtenir la liberté et l’indépendance d’Haïti, obtenue en 1804. Cette révolte a marqué un tournant dans l’histoire humaine, dont l’impact fut considérable pour l’affirmation de l’universalité des droits humains, dont nous sommes tous redevables. […]
L’histoire de la traite négrière et de l’esclavage a fait couler un flot de rage, de cruauté et d’amertume qui ne s’est pas encore tari. Elle est aussi une histoire de courage, de liberté et de fierté de la liberté reconquise. Toute l’humanité s’y retrouve, dans ses errements et dans sa noblesse1.

TEL FUT LE MESSAGE D’IRINA Bokova, directrice générale de l’UNESCO, le 23 août 2016, déclaré Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition.

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Mirabeau, dans son Courier de Provence des 20 et 21 août 1789, rapportait les débats sur l’écriture de la Déclaration des droits de l’homme, définitivement votée quelques jours plus tard, le 26 août. Il s’enthousiasmait :

Elle est enfin venue cette époque glorieuse pour la France, où ses représentants, dans un acte destiné à rappeler à tous les peuples « leurs droits naturels, inaliénables et sacrés », ont déclaré que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

Et ceci malgré la présence de députés des planteurs venus de Saint-Domingue et opposés à ce principe d’égalité qui remettait en question la légalité de l’exploitation esclavagiste.

Les membres de la Société des amis des noirs, fondée en 1788, avaient essayé de les exclure de l’Assemblée nationale, parce que non représentatifs des 405 000 esclaves selon le recensement fait à la veille de la Révolution.

Mirabeau ne doutait pas de la force des décrets votés :

Ils font loi pour l’Assemblée elle-même ; ils la font pour toute province admise à y être représentée ; ils la font, par conséquence, pour cette colonie de Saint-Domingue, qui a demandé avec tant d’instance, et si habilement emporté une nombreuse représentation.

Il croyait réellement que la déclaration en cours d’écriture allait s’appliquer dans ce territoire d’outre-mer. L’Assemblée nationale dira

aux nègres, ce qu’elle dira aux planteurs, ce qu’elle apprendra à l’Europe entière, c’est qu’il n’y a, c’est qu’il ne peut y avoir, ni en France, ni dans aucun pays soumis aux lois de France, d’autres hommes que des hommes libres, que des hommes égaux entre eux ; c’est que tout homme qui en retient un autre dans une servitude involontaire, agit contre la loi, blesse la charte nationale, et ne peut plus en espérer ni appui, ni protection2.

L’affranchissement des esclaves devait être la conséquence immédiate du principe énoncé par l’article premier de la déclaration.

Pourtant, indépendamment même de l’universalité affichée, Mirabeau aurait pu avoir à l’esprit que précisément, les lois de France, du temps de ce régime outrepassé, ne s’appliquaient pas dans les colonies. C’était sans compter, en outre, l’activité des colons pour défendre leurs intérêts.

Dans une lettre en date du 11 janvier 1790 envoyée par les députés de Saint-Domingue aux colons, ils les informaient de la nécessité de « rectifier les idées dominantes sur l’importance des colonies, sur
l’état des nègres, sur la nécessité de maintenir l’esclavage et la traite, sur le degré de confiance qu’on pouvait accorder aux amis des noirs ». Le lobbying y est décrit en toute clarté :

Nous avons recherché les députés prépondérants, et dans les bureaux, et dans les comités, et dans les sociétés particulières, et dans l’Assemblée même ; nous avons mis la vérité sous les yeux, et nous en avons ramené un grand nombre.

Car la réserve, progressivement, au cours de l’été 1789, était devenue

une espèce de terreur, lorsque nous avons vu la déclaration des droits de l’homme poser, pour la base de la Constitution, l’égalité absolue, l’identité des droits, et la liberté de tous les individus3.

Le débat fut rouvert en mars 1790. Dès le 6 mars, Nicolas-Robert de Cocherel, un de ces députés, proposa le décret suivant :

L’Assemblée nationale, considérant la différence absolue du régime de la France à celui des colonies, déclarant par conséquent que son décret des droits de l’homme ne peut ni ne doit les concerner, décrète qu’il n’y sera pas promulgué, sous quelque prétexte que ce puisse être ; décrète encore qu’elle reconnaît aux colonies françaises le droit de faire elles-mêmes leur constitution, dont l’arrêté sera envoyé à leurs députés, pour être présenté à la sanction nécessaire.

Le texte en fut imprimé dans la Gazette de Paris, puis réimprimé sur place.

Pour en limiter l’ampleur, un comité colonial fut créé. On s’évertua à faire taire Mirabeau. Ce fut Barnave qui présenta le résultat des travaux du comité, le 8 mars. Dans la foulée, l’exception juridique des colonies fut confortée par l’adoption d’un décret excluant ces territoires de la Constitution. La liste en fut établie vingt jours plus tard : Saint-Domingue, la Martinique, la Guadeloupe, Bourbon, île de France, Tobago. Les libéraux obtenaient satisfaction.

Le 26 février 1790, Le Patriote français, le journal de Brissot, avait clairement dénoncé ce libéralisme paradoxal :

L’esprit des commerçants perce dans la plupart des demandes qu’ils font à l’Assemblée nationale. Ceux de Bordeaux demandent le maintien de l’esclavage et du commerce de chair humaine, et ils veulent en même temps l’abolition des privilèges de la Compagnie des Indes et de celle du Sénégal, parce que ces privilèges nuisent à la liberté ! et le trafic du sang humain n’y nuit pas ! […] Cela veut dire en deux mots : liberté pour nous, chaînes pour les autres. Et ces hommes se disent amis de la Liberté4 !

Il n’y a pas lieu de s’étonner que la révolte finît par éclater en août 1791. Elle démarra dans la nuit du 14 août, dans le Nord de Saint-Domingue. En une semaine, elle toucha toutes les plantations de cette partie de l’île. Les nouvelles parvinrent en France et alimentèrent les débats à l’Assemblée. Le 4 avril 1792 fut proclamée l’égalité entre des blancs et des libres de couleur, premier pas vers la fin de la discrimination raciale qui contredisait la prétention universaliste de la Déclaration des droits d’août 1789. Des commissaires furent envoyés à Saint-Domingue, ainsi que quelques milliers de volontaires de la garde nationale. Ils y débarquèrent le 18 septembre 1792. Parmi eux, Sonthonax se trouvait plutôt favorable à l’abolition de l’esclavage. En juin 1793, c’étaient les colons qui prenaient les armes, contre les commissaires de la République, en concertation avec l’Angleterre et l’Espagne, entrées en guerre contre la France. Le 29 août 1793, Sonthonax proclamait l’abolition de l’esclavage dans le Nord de l’île, suivi par Polverel en septembre pour l’ensemble de Saint-Domingue.

Le 22 septembre 1793, la population de Saint-Domingue élit trois députés : Dufay, Mills et Belley. Le 4 février 1794, le 16 pluviôse de l’an II, l’esclavage fut aboli par la Convention à la suite du discours de Dufay. Celui-ci avait commencé simplement par justifier un état de fait. Le 29 août 1793, les deux commissaires envoyés par la métropole avaient proclamé la liberté générale, c’est-à-dire l’abolition de l’esclavage par l’affranchissement de tous les noirs. L’impulsion ne partait pas du centre, mais bien de la périphérie, ou du moins, la proclamation de l’égalité des droits des hommes, dont l’universalité avait été écornée à Paris, échappait à ses auteurs et revenait s’imposer en France.

Le discours de Dufay fut long, son argumentaire très pragmatique. La liberté était accordée en raison de la guerre, non en raison d’un quelconque principe de droit naturel.

Que tous les Français se réveillent donc de leur léthargie ; qu’ils ouvrent enfin les yeux sur ces colons perfides, sur les serpents qu’ils réchauffent dans leur sein. Jamais les Anglais n’ont eu dans l’intérieur de la France des agents plus fidèles ni plus dangereux pour nous. Ne sait-on pas que tous les colons sont nobles, très nobles, hauts et puissants seigneurs, liés avec tous nos ennemis, émigrés et autres ; qu’ils ont à Londres, Malouet, Vaudreuil, Lameth, et peut-être deux mille colons comme eux, des plus riches et des plus animés contre vous, qui sont leurs agents et leurs correspondants, et qui étant tous émigrés n’ont que le moyen de vous tromper pour rentrer, loin de vos yeux, sur le territoire français ? […].
Les esclaves, qui étaient en insurrection depuis deux ans, instruits par les flammes et les coups de canon que le Cap était attaqué […] se présentent en armes devant vos délégués. Nous sommes nègres, français, leur dirent-ils ; nous allons combattre pour la France, mais pour récompense nous demandons la liberté. Ils ajoutèrent même les droits de l’homme […] Les commissaires civils préférèrent les ranger du parti de la République d’autant plus qu’ils étaient aguerris depuis deux ans aux exercices de la guerre […] Les noirs sentaient leur force ; ils auraient pu même les tourner contre nous si on les avait indisposés. Il n’y avait plus à balancer dans la position où se trouvaient vos délégués ; ils déclarèrent donc que la liberté serait accordée, mais seulement aux guerriers qui combattraient
pour la République contre les Espagnols et les ennemis intérieurs.5

Le lendemain, le débat reprit, au cours duquel Jacques Thuriot, un Montagnard, qualifia l’esclavage de « crime de lèse-humanité ». À propos de cette expression, Pierre Serna parle de bricolage, d’une improvisation conceptuelle ; nonobstant, la nouveauté est à relativiser6. En effet, on peut en repérer l’usage depuis le milieu du siècle. En 1756, Mirabeau, dans L’ami des hommes, plaidant pour la liberté d’expression, considérait qu’« une tyrannie indistincte sur les écrits est le premier des crimes de lèse-humanité7 ». En 1759, Helvétius, dans De l’esprit, jugeait que s’opposer à combattre l’ignorance des hommes et donc à leur guérison était « commettre un crime de lèse-humanité8 ». En 1769, Voltaire l’employa également dans une lettre à M. Dupont. En 1779, Nicolas-Gabriel Le Clerc, dans La boussole morale et politique des hommes et des empires, utilisa le terme pour dénoncer toute tentative de despotisme sur les mers : « Ce privilège aveugle et injuste, s’il pouvait exister, militerait fortement contre la liberté universelle, qui est la propriété et l’intérêt de tous les citoyens du monde. Ce privilège serait donc un crime de lèse-humanité, une violation formelle des lois divines et humaines. La servitude des hommes et des nations est heureusement dans ce siècle une espèce de péché contre nature9. » En 1788, dans les Considérations
sur les révolutions des Provinces-Unies, adressées à Mirabeau, l’auteur parle du « crime de lèse-humanité » commis par deux princes de Brunswick10. Dans tous ces cas, la notion reste assez générale. Mais deux usages méritent sans doute de retenir davantage l’attention.

En 1785, « l’ami du corps social », Joseph Brun de la Combe, ancien oratorien, professeur de philosophie à Aix, répondit à diverses questions académiques, notamment celles posées par l’Académie de Lyon en 1783 :

La découverte de l’Amérique a-t-elle été utile ou nuisible au genre humain ? S’il en est résulté des biens, quels seraient les moyens de les conserver et de les accroître ? Si elle a produit des maux, quels seraient les moyens d’y remédier ?

Il synthétisa ses idées dans Le triomphe du Nouveau Monde où il développait, comme réponse aux horreurs commises par les Européens, un projet de vaste confédération des nations chrétiennes. Il condamnait sans appel l’esclavage et rêvait d’un monde meilleur dans lequel

tous les peuples de l’univers apprendront enfin que les commerçants chrétiens connaissent, chérissent, observent les principes du droit des gens, les devoirs de la loi naturelle ; qu’ils détestent et abhorrent le crime atroce dont ils n’avaient pas rougi jusqu’à cette heureuse époque ; le crime de lèse-humanité commis contre des infortunés humains d’une couleur différente de la leur11.

Le 29 mai 1790, Brissot fit un rapport à l’assemblée générale des représentants de la commune de Paris, sur la base d’une lettre de M. de Bourge, dans laquelle ce dernier revenait sur des incidents survenus à Strasbourg contre des juifs. Considérant que cette affaire n’était que « le procès du fanatisme contre la tolérance », il prouvait, selon Brissot, qu’« il faudrait que les juifs ne fussent pas des hommes, pour que l’exception à laquelle on veut les assujettir ne fût pas un crime de lèse-humanité12 ».

Les noirs, les juifs – la notion prenait ici un sens plus particulier : l’atteinte à une partie de l’humanité par son exclusion, par sa déshumanisation. Le cœur du « crime contre l’humanité », qui, tel quel, ne fut formulé qu’en 1945, était bien là ; et peut-être de façon plus exacte. Le crime de lèse-humanité, c’était d’abord la négation de l’humanité dans l’Autre, avec pour corollaire la non-reconnaissance de ses droits, tandis que le crime contre l’humanité est resté flou, indéterminé, toujours en peine d’explicitation satisfaisante comme l’atteste l’évocation des « autres actes inhumains » dans le statut des TPI, véritable « catégorie fourre-tout » pour reprendre la formule de Mireille Delmas-Marty13. Au XVIIIe siècle, l’inhumanité n’est pas tant dans la gravité de l’acte commis, dans le crime, que dans la portée ontologique de cet acte qui déshumanise les victimes.

Cependant, à Saint-Domingue, tous ne l’entendirent pas ainsi et les commissaires adressèrent une requête contre Dufay, Mils, Belley, Garnot et Poisson d’être des « terroristes ». Ils accusaient également Thuriot, de Barrère, de Prieur de la Marne d’être leurs complices14.

Le 20 mai 1802, Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies. Un corps expéditionnaire avait été envoyé en décembre 1801 pour reprendre le contrôle de Saint-Domingue où l’ancien esclave Toussaint Louverture avait fait proclamer une Constitution. Défait en mai 1802, ce dernier fut déporté en France, et mourut au fort de Joux l’année suivante. L’ordre semblait rétabli et l’esclavage restauré, mais la lutte n’était pas terminée. Mulâtres et noirs se révoltèrent contre l’arbitraire du général Rochambeau et en décembre 1803, les Français, vaincus, quittaient l’île. Le 1er janvier 1804, Jean-Jacques Dessalines, ancien esclave lui aussi et ancien lieutenant de Toussaint Louverture, proclama l’indépendance de Haïti. La liberté des hommes passait par l’indépendance du pays.


L’outrepassement du monde

Dans un espace global déjà mondialisé, la proclamation de droits à prétention universelle ne devait avoir aucune limite. « Tous les hommes » ne souffrait a priori aucune exception. Pourtant le maintien de l’esclavage, en 1789, signifia bien qu’il existait encore un horizon à la loi. La révolte qui éclata à Saint-Domingue en fut la démonstration contraire. Des hommes se rappelèrent à d’autres hommes.

► Si vous allez au fil du temps, continuez au chapitre 34, courir après l’horizon. Si vous allez à rebours, avancez au chapitre 29, dans le Pacifique, prophétiser l’arrivée des Européens.

L’ordonnancement du monde

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789 fut un texte majeur, à l’échelle nationale mais aussi à l’échelle mondiale. L’imaginaire de la loi dépassa les intentions des législateurs. Se posait dès lors la question d’un droit universel.

► Si vous allez au fil du temps, continuez au chapitre 33, célébrer l’anglobalisation. Si vous allez à rebours, avancez au chapitre 28, faire une guerre mondiale pour une oreille.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Vincent Capdepuy (13 juin 2022). Chapitre 31. 1794 – Le crime de lèse-humanité. Carnets de géohistoire. Consulté le 25 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p01i


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